n°6077scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Dossier : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(153 votants exprimés)
73
Pour
48%
80
Contre
52%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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