6080scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Dossier : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Demandeur : Présidente de séance

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(156 votants exprimés)

73
Pour
47%
60
Contre
38%
23
Abstentions
15%

Position par groupe

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