n°6092scrutin public ordinaire
L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Dossier : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Demandeur : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(163 votants exprimés)
80
Pour
49%
82
Contre
50%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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