n°6095scrutin public ordinaire
L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Président de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(132 votants exprimés)
60
Pour
45%
71
Contre
54%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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