n°6102scrutin public ordinaire
L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(124 votants exprimés)
46
Pour
37%
77
Contre
62%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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