n°6103scrutin public ordinaire
L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(118 votants exprimés)
24
Pour
20%
91
Contre
77%
3
Abstentions
3%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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