n°6107scrutin public ordinaire
L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(110 votants exprimés)
44
Pour
40%
66
Contre
60%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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