n°6110scrutin public ordinaire
L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(79 votants exprimés)
41
Pour
52%
38
Contre
48%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗