6111scrutin public ordinaire

L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(103 votants exprimés)

47
Pour
46%
54
Contre
52%
2
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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