n°6116scrutin public ordinaire
L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(163 votants exprimés)
28
Pour
17%
131
Contre
80%
4
Abstentions
2%
Position par groupe
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