n°6118scrutin public ordinaire
L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Président de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(142 votants exprimés)
67
Pour
47%
73
Contre
51%
2
Abstentions
1%
Position par groupe
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