6119scrutin public ordinaire

L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(128 votants exprimés)

62
Pour
48%
65
Contre
51%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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