n°6121scrutin public ordinaire
L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Dossier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(123 votants exprimés)
90
Pour
73%
29
Contre
24%
4
Abstentions
3%
Position par groupe
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