L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Dossier : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"