n°6195scrutin public ordinaire
L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(78 votants exprimés)
49
Pour
63%
29
Contre
37%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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