Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"