Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"