n°6469scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Demandeur : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(51 votants exprimés)
11
Pour
22%
40
Contre
78%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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