6491scrutin public ordinaire

L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(82 votants exprimés)

33
Pour
40%
49
Contre
60%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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