n°6494scrutin public ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(99 votants exprimés)
99
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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