L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"