n°6499scrutin public ordinaire
L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(91 votants exprimés)
88
Pour
97%
0
Contre
0%
3
Abstentions
3%
Position par groupe
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