n°6500scrutin public ordinaire
L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(108 votants exprimés)
37
Pour
34%
69
Contre
64%
2
Abstentions
2%
Position par groupe
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