n°6501scrutin public ordinaire
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(106 votants exprimés)
23
Pour
22%
69
Contre
65%
14
Abstentions
13%
Position par groupe
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