n°6502scrutin public ordinaire
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(97 votants exprimés)
91
Pour
94%
0
Contre
0%
6
Abstentions
6%
Position par groupe
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