6503scrutin public ordinaire

L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(107 votants exprimés)

37
Pour
35%
69
Contre
64%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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