n°6511scrutin public ordinaire
L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(118 votants exprimés)
38
Pour
32%
79
Contre
67%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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