n°6533scrutin public ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(128 votants exprimés)
63
Pour
49%
41
Contre
32%
24
Abstentions
19%
Position par groupe
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