L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Dossier : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"