6580scrutin public ordinaire

L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(62 votants exprimés)

55
Pour
89%
7
Contre
11%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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