n°6582scrutin public ordinaire
L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(70 votants exprimés)
69
Pour
99%
1
Contre
1%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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