n°6586scrutin public ordinaire
L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(71 votants exprimés)
18
Pour
25%
52
Contre
73%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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