n°6591scrutin public ordinaire
L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(38 votants exprimés)
11
Pour
29%
27
Contre
71%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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