6592scrutin public ordinaire

L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(47 votants exprimés)

47
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.

Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗