n°6593scrutin public ordinaire
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(49 votants exprimés)
31
Pour
63%
0
Contre
0%
18
Abstentions
37%
Position par groupe
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