6596scrutin public ordinaire

L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(55 votants exprimés)

17
Pour
31%
32
Contre
58%
6
Abstentions
11%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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