n°6604scrutin public ordinaire
L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(60 votants exprimés)
49
Pour
82%
10
Contre
17%
1
Abstentions
2%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗