n°6621scrutin public ordinaire
L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(45 votants exprimés)
28
Pour
62%
14
Contre
31%
3
Abstentions
7%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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