n°6623scrutin public ordinaire
L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(52 votants exprimés)
37
Pour
71%
15
Contre
29%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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