n°6631scrutin public ordinaire
L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(51 votants exprimés)
13
Pour
25%
38
Contre
75%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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