6634scrutin public ordinaire

L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(44 votants exprimés)

31
Pour
70%
0
Contre
0%
13
Abstentions
30%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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