n°6638scrutin public ordinaire
L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(55 votants exprimés)
16
Pour
29%
39
Contre
71%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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