n°6753scrutin public solennel
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Demandeur : Conférence des Présidents
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(516 votants exprimés)
386
Pour
75%
127
Contre
25%
3
Abstentions
1%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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