n°6765scrutin public ordinaire
L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(165 votants exprimés)
85
Pour
52%
76
Contre
46%
4
Abstentions
2%
Position par groupe
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