n°6782scrutin public ordinaire
L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(96 votants exprimés)
32
Pour
33%
60
Contre
63%
4
Abstentions
4%
Position par groupe
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