n°6797scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(125 votants exprimés)
46
Pour
37%
75
Contre
60%
4
Abstentions
3%
Position par groupe
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