n°6848scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(91 votants exprimés)
8
Pour
9%
56
Contre
62%
27
Abstentions
30%
Position par groupe
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