n°6851scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(95 votants exprimés)
47
Pour
49%
43
Contre
45%
5
Abstentions
5%
Position par groupe
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