n°6876scrutin public ordinaire
L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(92 votants exprimés)
55
Pour
60%
35
Contre
38%
2
Abstentions
2%
Position par groupe
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