n°6877scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(95 votants exprimés)
57
Pour
60%
36
Contre
38%
2
Abstentions
2%
Position par groupe
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